Certains clients de Bell Mobilité et de Rogers recevront une compensation après avoir payé des frais de résiliation anticipée pour leur contrat de téléphonie cellulaire.

Selon des informations publiées par La Presse canadienne, les deux géants des télécommunications rembourseront des millions de dollars à ceux clients, en raison de frais jugés excessifs par la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal au pays a maintenu jeudi une décision rendue en septembre dernier par le Cour d'appel du Québec, qui avait alors condamné Bell à payer près de 1 million de dollars et Rogers, plus de 16 millions de dollars.

Ces montants serviront donc à compenser les clients qui avaient dû payer des frais de résiliation avant la fin de leur contrat. Ces frais avaient été imposés aux clients qui avaient obtenu un rabais sur leur téléphone en raison de la signature d'un contrat à durée fixe.

«Bref, la clause du contrat est abusive et les frais de résiliation doivent être réduits», avait jugé la Cour d'appel concernant Rogers, en rejetant l'argument de l'entreprise comme quoi les clients avaient implicitement renoncé à leur droit de résiliation.

Ce sont 76 000 personnes qui sont visées dans le recours contre Bell Mobilité, et 166 000 autres dans celui contre Rogers, sur une période s'étalant entre 2007 et 2010.

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